Ce modèle aide les parents séparés à poser par écrit leur organisation de garde alternée, en complément ou en attente d'une décision de justice. Il s'appuie sur le partage des frais, la communication entre coparents et la trace à garder en cas de litige. Il ne remplace ni avocat ni médiateur.
Les deux parents, séparés, conviennent d'organiser ensemble la vie quotidienne de leurs enfants dans un esprit de coopération, en plaçant leur intérêt au centre de chaque décision. Le présent document décrit l'organisation pratique retenue à ce jour. Il ne se substitue pas à une décision de justice ni à une convention homologuée ; en cas de contradiction, la décision de justice en vigueur s'applique, à vérifier selon les textes en vigueur.
Les enfants vivent alternativement chez chacun des parents selon le rythme indiqué ci-dessus. Les échanges ont lieu aux jour, heure et lieu convenus. Le parent qui amène les enfants remet le sac, les traitements en cours, le matériel scolaire et les informations utiles à la période qui commence. En cas de retard prévisible, le parent concerné prévient l'autre dès qu'il en a connaissance.
Les frais liés aux enfants entrant dans les catégories listées ci-dessus sont partagés selon la règle convenue. Chaque parent conserve les justificatifs des dépenses qu'il engage et les communique à l'autre dans le mois. Le solde est arrêté chaque mois et réglé avant la date fixée. Toute dépense importante hors de ces catégories fait l'objet d'un accord préalable écrit entre les parents. Cette répartition est indépendante d'une éventuelle pension alimentaire fixée par ailleurs.
Toute demande de changement ponctuel est formulée par écrit, dans le canal convenu, en respectant le délai de prévenance indiqué, sauf urgence. L'autre parent répond dans un délai raisonnable ; l'absence de réponse ne vaut pas accord. Les jours échangés peuvent être compensés à une date convenue ensemble. Un changement accepté est noté sur le calendrier partagé afin que chacun dispose de la même information.
Les parents s'engagent à échanger sur l'organisation des enfants de façon factuelle, courtoise et centrée sur les enfants, dans le canal convenu. Les informations importantes (santé, école, activités, rendez-vous) sont partagées dès qu'elles sont connues. Les enfants ne servent pas d'intermédiaire entre les foyers et ne sont pas exposés aux désaccords entre adultes.
La répartition des vacances scolaires suit le principe indiqué ci-dessus. Chaque parent communique à l'autre les dates et le lieu de séjour au moins plusieurs semaines à l'avance. Les documents nécessaires à un voyage sont remis au parent qui part avec les enfants ; les règles applicables à une sortie du territoire sont à vérifier selon les textes en vigueur.
Le présent accord est relu ensemble à la date indiquée, ou plus tôt à la demande de l'un des parents si la situation évolue (déménagement, changement d'école, nouveau rythme). Toute modification est écrite, datée et signée par les deux parents. Fait en deux exemplaires, un pour chaque parent. Signature du parent 1 et signature du parent 2, précédées de la mention « lu et approuvé ».
Coparento aide les parents séparés à organiser la garde alternée: planning partagé, dépenses des enfants et informations, dans le calme.
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